JORF n°0262 du 10 novembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 26 octobre 2016, M. Bruno DANQUIGNY, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 8e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4.1° et L. 24.I.1° du code des pensions civiles et militaires de retraite. Cette disposition prendra effet à compter du 1er janvier 2017.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 26 octobre 2016, M. Bruno DANQUIGNY, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 8e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4.1° et L. 24.I.1° du code des pensions civiles et militaires de retraite. Cette disposition prendra effet à compter du 1er janvier 2017.