Arrêté du 26 octobre 2016

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale

Résumé. La secrétaire générale du ministère de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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