JORF n°0257 du 4 novembre 2016

Article 2

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5125fcfe-7400-466e-b89a-0e230cb46ed1 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 11217 Colmar Cedex.


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Version 1

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5125fcfe-7400-466e-b89a-0e230cb46ed1 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 11217 Colmar Cedex.