JORF n°0285 du 9 décembre 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 octobre 2015, les reconnaissances en qualité d'organisations de producteurs dans le secteur forestier accordées à la Coopérative forestière du Sud Massif central (FORESTARN), à la Coopérative des propriétaires forestiers du bassin de la Garonne (COFOGAR) et à la Coopérative agricole et forestière Sud-Atlantique (CAFSA), dont les sièges sociaux sont respectivement situés à Aussillon (Tarn), Toulouse (Haute-Garonne) et Bordeaux (Gironde), sont retirées à compter du 1er juillet 2015.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 octobre 2015, les reconnaissances en qualité d'organisations de producteurs dans le secteur forestier accordées à la Coopérative forestière du Sud Massif central (FORESTARN), à la Coopérative des propriétaires forestiers du bassin de la Garonne (COFOGAR) et à la Coopérative agricole et forestière Sud-Atlantique (CAFSA), dont les sièges sociaux sont respectivement situés à Aussillon (Tarn), Toulouse (Haute-Garonne) et Bordeaux (Gironde), sont retirées à compter du 1er juillet 2015.