En vigueur depuis le 7 novembre 2015
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Désignation des responsables pour la protection d'un site Natura 2000
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.