Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2015, M. Jean-Pierre Valeins, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 février 2016.
ARRÊTÉ du 26 octobre 2015
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2015, M. Jean-Pierre Valeins, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 février 2016.