JORF n°0253 du 31 octobre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2015, M. Jean-Pierre Valeins, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 février 2016.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2015, M. Jean-Pierre Valeins, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 février 2016.