JORF n°0253 du 31 octobre 2015

Article 1

Article 1

Sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2016 les agréments des associations de surveillance de la qualité de l'air des régions suivantes :
Alsace ;
Aquitaine ;
Basse-Normandie ;
Nord - Pas-de-Calais ;
Auvergne ;
Midi-Pyrénées ;
Bourgogne ;
Languedoc-Roussillon ;
Limousin ;
Poitou-Charentes ;
Champagne-Ardenne.


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Version 1

Sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2016 les agréments des associations de surveillance de la qualité de l'air des régions suivantes :

Alsace ;

Aquitaine ;

Basse-Normandie ;

Nord - Pas-de-Calais ;

Auvergne ;

Midi-Pyrénées ;

Bourgogne ;

Languedoc-Roussillon ;

Limousin ;

Poitou-Charentes ;

Champagne-Ardenne.