JORF n°0250 du 28 octobre 2015

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 octobre 2015, Mme Isabelle Falque-Pierrotin, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, à compter du 21 septembre 2015 et jusqu'au 28 janvier 2019, afin de continuer à exercer les fonctions de présidente.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 octobre 2015, Mme Isabelle Falque-Pierrotin, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, à compter du 21 septembre 2015 et jusqu'au 28 janvier 2019, afin de continuer à exercer les fonctions de présidente.