JORF n°0271 du 21 novembre 2012

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 26 octobre 2012, le budget rectificatif 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvé comme suit :
― en produits à 2 996 482 euros ;
― en charges à 2 996 482 euros.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 26 octobre 2012, le budget rectificatif 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvé comme suit :

― en produits à 2 996 482 euros ;

― en charges à 2 996 482 euros.