JORF n°0267 du 16 novembre 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 octobre 2012, M. Michel CLERCX est habilité à exercer les fonctions notariales au consulat général de France à Montréal.


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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 octobre 2012, M. Michel CLERCX est habilité à exercer les fonctions notariales au consulat général de France à Montréal.