Arrêté du 26 octobre 2012

Article 4

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Article 4

L'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2012

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national.

L'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2012

Source : Légifrance