JORF n°0259 du 7 novembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2012 :
Le retrait de Mme PENNEÇOT (Estelle, Marie, Raymonde), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Me Estelle PENNEÇOT, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), est accepté.
Par suite du retrait de Mme PENNEÇOT (Estelle, Marie, Raymonde), la société civile professionnelle Me Estelle PENNEÇOT, huissier de justice associé, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Estelle PENNEÇOT et Nathalie VIEITES, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), en remplacement de la société civile professionnelle Me Estelle PENNEÇOT, huissier de justice associé, dissoute.
Mme PENNEÇOT (Estelle, Marie, Raymonde) et Mme VIEITES (Nathalie) sont nommées huissières de justice associées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2012 :

Le retrait de Mme PENNEÇOT (Estelle, Marie, Raymonde), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Me Estelle PENNEÇOT, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), est accepté.

Par suite du retrait de Mme PENNEÇOT (Estelle, Marie, Raymonde), la société civile professionnelle Me Estelle PENNEÇOT, huissier de justice associé, est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Estelle PENNEÇOT et Nathalie VIEITES, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), en remplacement de la société civile professionnelle Me Estelle PENNEÇOT, huissier de justice associé, dissoute.

Mme PENNEÇOT (Estelle, Marie, Raymonde) et Mme VIEITES (Nathalie) sont nommées huissières de justice associées.