Article 1
Est instituée auprès de la direction du service national, conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de ce même arrêté.
1 version
Est instituée auprès de la direction du service national, conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de ce même arrêté.
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Est instituée auprès de la direction du service national, conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de ce même arrêté.