JORF n°0256 du 3 novembre 2012

Arrêté du 26 octobre 2012

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 13 août 2012 portant extension de deux accords nationaux professionnels conclus dans le secteur de la librairie et de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011, publié au Journal officiel du 21 août 2012,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 13 août 2012 est ainsi modifié :
Au quatrième alinéa, les mots : « l'article 12.2.2 Commission de conciliation » sont remplacés par les mots : « l'article 12.2.3 Commission de validation des accords collectifs ».
Au cinquième alinéa, les mots : « l'article 12.2.2 Commission de conciliation » sont remplacés par les mots : « l'article 12.2.3 Commission de validation des accords collectifs ».
Au sixème alinéa, les mots : « l'article 12.2.2 » sont remplacés par les mots : « l'article 12.2.3 ».
Au septième alinéa, les mots : « l'article 12.2.2 Commission de conciliation » sont remplacés par les mots : « l'article 12.2.3 Commission de validation des accords collectifs ».

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Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Les textes des accords visés par l'arrêté du 13 août 2012 ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2011/19, n° 2011/45 et n° 2011/49, disponibles sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.