JORF n°0252 du 28 octobre 2012

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2012, Mme Laurence Marion, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 15 octobre 2012.


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Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2012, Mme Laurence Marion, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 15 octobre 2012.