JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Article 1

Article 1

Il est délivré à l'association Le Relais habitat et services jeunes, dont le siège social est situé au Mans (Sarthe), un agrément portant sur le territoire de la commune du Mans (Sarthe), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire mentionné dans la délibération du 30 mai 2011 susvisée.


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Version 1

Il est délivré à l'association Le Relais habitat et services jeunes, dont le siège social est situé au Mans (Sarthe), un agrément portant sur le territoire de la commune du Mans (Sarthe), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire mentionné dans la délibération du 30 mai 2011 susvisée.