Arrêté du 26 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les règles de classification et de construction parasismique pour les ponts nouveaux de la classe dite « à risque normal » en application des articles R. 563-3 (Classification des bâtiments selon le risque sismique) à R. 563-5 (Règles parasismiques pour les constructions) du code de l'environnement, mentionnant les mesures préventives devant être appliquées aux bâtiments, équipements et installations nouveaux de cette classe.
Sont visés par le présent arrêté les ponts nouveaux définitifs, incluant les passerelles, publics ou privés ainsi que les murs de soutènement qui en sont solidaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Règles parasismiques pour la construction des ponts

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2011 fixe les règles pour construire des ponts résistants aux séismes, en fonction de leur importance et de leur localisation.

Le présent arrêté définit les règles de classification et de construction parasismique pour les ponts nouveaux de la classe dite « à risque normal » en application des articles R. 563-3 (Classification des bâtiments selon le risque sismique) à R. 563-5 (Règles parasismiques pour les constructions) du code de l'environnement, mentionnant les mesures préventives devant être appliquées aux bâtiments, équipements et installations nouveaux de cette classe.
Sont visés par le présent arrêté les ponts nouveaux définitifs, incluant les passerelles, publics ou privés ainsi que les murs de soutènement qui en sont solidaires.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance