Le présent arrêté définit les règles de classification et de construction parasismique pour les ponts nouveaux de la classe dite « à risque normal » en application des articles R. 563-3 (Classification des bâtiments selon le risque sismique)Art. R.563-3Classification des bâtiments selon le risque sismiqueL'article classe les bâtiments et installations selon leur niveau de risque en cas de séisme, avec quatre catégories d'importance. à R. 563-5 (Règles parasismiques pour les constructions)Art. R.563-5Règles parasismiques pour les constructionsLes bâtiments et équipements dans les zones à risque sismique doivent suivre des règles de construction spécifiques pour se protéger en cas de tremblement de terre. du code de l'environnement, mentionnant les mesures préventives devant être appliquées aux bâtiments, équipements et installations nouveaux de cette classe.
Sont visés par le présent arrêté les ponts nouveaux définitifs, incluant les passerelles, publics ou privés ainsi que les murs de soutènement qui en sont solidaires.