Arrêté du 26 octobre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée " Aude " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du nom 'Aude' pour les produits locaux

Résumé. Un document officiel protège le nom 'Aude' pour les produits de cette région.

Le cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée " Aude " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel

Historique des versions

Source : Légifrance