JORF n°0255 du 3 novembre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 26 octobre 2010, la SAS Voyennes Energies, dont le siège social est situé 213, cours Victor-Hugo, 33130 Bègles, est autorisée à exploiter le parc éolien de Voyennes, d'une capacité de production de 16,40 MW, localisé lieudit La Remise, sur le territoire des communes de Voyennes et de Rouy-le-Petit (département de la Somme).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 26 octobre 2010, la SAS Voyennes Energies, dont le siège social est situé 213, cours Victor-Hugo, 33130 Bègles, est autorisée à exploiter le parc éolien de Voyennes, d'une capacité de production de 16,40 MW, localisé lieudit La Remise, sur le territoire des communes de Voyennes et de Rouy-le-Petit (département de la Somme).

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.