Abrogé1 janvier 2012
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
Article précédent
Arrêté du 26 octobre 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance