Arrêté du 26 octobre 2010

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance