Abrogé1 janvier 2012
Créé le 1 janvier 2011
L'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française est abrogé.
Arrêté du 26 octobre 2010
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011
L'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française est abrogé.