Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
L'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française est abrogé.
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Arrêté du 26 octobre 2010
L'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française est abrogé.
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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
L'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance