Arrêté du 26 octobre 2010

Article 1-5-2

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011

Les frais postaux sont compris dans le prix de l'abonnement, à l'exception des frais d'envoi par avion, qui sont facturés en sus.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Les frais postaux sont compris dans le prix de l'abonnement, à l'exception des frais d'envoi par avion, qui sont facturés en sus.