Arrêté du 26 octobre 2010

Article 1-5-2

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Article 1-5-2

Les frais postaux sont compris dans le prix de l'abonnement, à l'exception des frais d'envoi par avion, qui sont facturés en sus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'envoi inclus dans les abonnements

Résumé. Les frais d'envoi sont inclus dans le prix de l'abonnement, sauf pour les envois par avion qui coûtent plus cher.

Les frais postaux sont compris dans le prix de l'abonnement, à l'exception des frais d'envoi par avion, qui sont facturés en sus.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance