Arrêté du 26 octobre 2010

Article 1-5-1

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Article 1-5-1

Les abonnements de la marque DF débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande, pour la période des douze mois suivants.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

Les abonnements de la marque DF débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande, pour la période des douze mois suivants.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance