Abrogé1 janvier 2012
Créé le 1 janvier 2011
Les abonnements de la marque DF débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande, pour la période des douze mois suivants.
Arrêté du 26 octobre 2010
Article 1-5-1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011
Les abonnements de la marque DF débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande, pour la période des douze mois suivants.