Arrêté du 26 octobre 2010

Article 1-5

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Article 1-5

Les modalités des abonnements de la marque DF sont les suivantes :

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance