Abrogé1 janvier 2012
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
Les modalités des abonnements de la marque DF sont les suivantes :
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Arrêté du 26 octobre 2010
Les modalités des abonnements de la marque DF sont les suivantes :
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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
Les modalités des abonnements de la marque DF sont les suivantes :
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance