Arrêté du 26 octobre 2010

Article 1-4-1

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011

Les abonnements de la marque JO débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande et se terminent le 31 décembre. Leur montant est proportionnel à la durée restant à courir jusqu'à cette date.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Les abonnements de la marque JO débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande et se terminent le 31 décembre. Leur montant est proportionnel à la durée restant à courir jusqu'à cette date.