Abrogé1 janvier 2012
Créé le 1 janvier 2011
Les modalités des abonnements de la marque JO sont les suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2010
Article 1-4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011
Les modalités des abonnements de la marque JO sont les suivantes :