Abrogé1 janvier 2012
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le prix des abonnements et de la vente à l'unité des périodiques de la marque DF figure dans l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté.
Article précédent
Arrêté du 26 octobre 2010
Le prix des abonnements et de la vente à l'unité des périodiques de la marque DF figure dans l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le prix des abonnements et de la vente à l'unité des périodiques de la marque DF figure dans l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance