Arrêté du 26 octobre 2010

Article 1-2

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Article 1-2

Le prix des abonnements et de la vente à l'unité des périodiques de la marque DF figure dans l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le prix des abonnements et de la vente à l'unité des périodiques de la marque DF figure dans l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance