Abrogé1 janvier 2012
Créé le 1 janvier 2011
Le prix des abonnements et de la vente à l'unité des périodiques de la marque DF figure dans l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté.
Arrêté du 26 octobre 2010
Article 1-2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011
Le prix des abonnements et de la vente à l'unité des périodiques de la marque DF figure dans l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté.