Arrêté du 26 octobre 2010

Article 1-1

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Article 1-1

Le prix (hors frais d'expédition) de l'abonnement et de la vente à l'unité des produits ci-après est le suivant :

1° Journal officiel Lois et décrets :
Abonnement sur support papier (un an) 117,00 €
Vente à l'unité 2,10 €
Abonnement annuel aux cédéroms 267,00 €
2° Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises :
Abonnement (un an) 40,30 €
Vente à l'unité 3,10 €
3° Tables des Lois et décrets :
Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle 30,00 €
Table mensuelle à l'unité 3,60 €
Table annuelle à l'unité 17,30 €
4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu :
Abonnement (un an) 58,50 €
Vente à l'unité 3,10 €
Abonnement (un an) table nominative et table des matières 28,30 €
Table nominative à l'unité 18,70 €
Table des matières à l'unité 18,70 €
5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites :
Abonnement (un an) 58,10 €
Vente à l'unité 3,10 €
6° Débats du Sénat, compte rendu :
Abonnement (un an) 53,80 €
Vente à l'unité 3,10 €
Abonnement (un an) table nominative et table des matières 28,30 €
Table nominative à l'unité 18,70 €
Table des matières à l'unité 18,70 €
7° Débats du Sénat, questions écrites :
Abonnement (un an) 53,10 €
Vente à l'unité 3,10 €
Table des questions (abonnement ou vente à l'unité) 18,70 €
8° Documents administratifs :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 168,60 €
Table annuelle à l'unité 3,10 €
Document administratif à l'unité :
- jusqu'à 32 pages 3,10 €
- de 33 à 64 pages 5,70 €
- de 65 à 128 pages 10,40 €
- de 129 à 192 pages 15,20 €
- au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme composés de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus.
9° Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 111,90 €
Table annuelle à l'unité 3,10 €
Avis et rapports du Conseil économique et social à l'unité :
- jusqu'à 99 pages 11,70 €
- de 100 à 149 pages 16,50 €
- de 150 à 199 pages 21,30 €
- de 200 à 249 pages 26,10 €
- au-delà de 249 pages : 3,10 € par tranche de 50 pages.
10° Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) :
Edition A (ventes et cessions - créations d'établissements procédures collectives) 149,60 €
Edition B (modifications diverses - radiations) 148,70 €
Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés) 117,60 €
Vente à l'unité (édition A, B ou C) 3,10 €
11° Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) :
Edition A (avis d'appels publics à la concurrence série travaux) 199,00 €
Edition B (avis d'appels publics à la concurrence série fournitures et prestations) 142,50 €
Edition C (avis d'attribution) 81,60 €
Vente à l'unité (édition A, B ou C) 3,10 €
12° Bulletins officiels des administrations :
Bulletin officiel des conventions collectives du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de l'agriculture et de la pêche :
Abonnement (un an) 320,00 €
Vente à l'unité 9,10 €
13° Autres publications officielles à caractère périodique :
Documents parlementaires Assemblée nationale :
Abonnement (un an) série ordinaire 586,10 €
Documents parlementaires Sénat :
Abonnement (un an) 562,30 €
Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 24,70 €
Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses 3,10 €
Vente à l'unité 3,10 €
Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires :
Abonnement (pour quatre numéros à paraître) 26,70 €
Vente à l'unité 7,00 €
Bulletin d'informations de la Cour de cassation :
Abonnement (un an) 104,70 €
Vente à l'unité 7,70 €
Bulletin de droit du travail de la Cour de cassation :
Abonnement (un an) 19,00 €
Vente à l'unité 7,70 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs des publications officielles françaises

Résumé. Les tarifs des abonnements et ventes à l'unité des publications officielles françaises sont détaillés.

Le prix (hors frais d'expédition) de l'abonnement et de la vente à l'unité des produits ci-après est le suivant :

1° Journal officiel Lois et décrets :
Abonnement sur support papier (un an) 117,00 €
Vente à l'unité 2,10 €
Abonnement annuel aux cédéroms 267,00 €
2° Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises :
Abonnement (un an) 40,30 €
Vente à l'unité 3,10 €
3° Tables des Lois et décrets :
Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle 30,00 €
Table mensuelle à l'unité 3,60 €
Table annuelle à l'unité 17,30 €
4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu :
Abonnement (un an) 58,50 €
Vente à l'unité 3,10 €
Abonnement (un an) table nominative et table des matières 28,30 €
Table nominative à l'unité 18,70 €
Table des matières à l'unité 18,70 €
5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites :
Abonnement (un an) 58,10 €
Vente à l'unité 3,10 €
6° Débats du Sénat, compte rendu :
Abonnement (un an) 53,80 €
Vente à l'unité 3,10 €
Abonnement (un an) table nominative et table des matières 28,30 €
Table nominative à l'unité 18,70 €
Table des matières à l'unité 18,70 €
7° Débats du Sénat, questions écrites :
Abonnement (un an) 53,10 €
Vente à l'unité 3,10 €
Table des questions (abonnement ou vente à l'unité) 18,70 €
8° Documents administratifs :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 168,60 €
Table annuelle à l'unité 3,10 €
Document administratif à l'unité :
- jusqu'à 32 pages 3,10 €
- de 33 à 64 pages 5,70 €
- de 65 à 128 pages 10,40 €
- de 129 à 192 pages 15,20 €
- au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme composés de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus.
9° Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 111,90 €
Table annuelle à l'unité 3,10 €
Avis et rapports du Conseil économique et social à l'unité :
- jusqu'à 99 pages 11,70 €
- de 100 à 149 pages 16,50 €
- de 150 à 199 pages 21,30 €
- de 200 à 249 pages 26,10 €
- au-delà de 249 pages : 3,10 € par tranche de 50 pages.
10° Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) :
Edition A (ventes et cessions - créations d'établissements procédures collectives) 149,60 €
Edition B (modifications diverses - radiations) 148,70 €
Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés) 117,60 €
Vente à l'unité (édition A, B ou C) 3,10 €
11° Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) :
Edition A (avis d'appels publics à la concurrence série travaux) 199,00 €
Edition B (avis d'appels publics à la concurrence série fournitures et prestations) 142,50 €
Edition C (avis d'attribution) 81,60 €
Vente à l'unité (édition A, B ou C) 3,10 €
12° Bulletins officiels des administrations :
Bulletin officiel des conventions collectives du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de l'agriculture et de la pêche :
Abonnement (un an) 320,00 €
Vente à l'unité 9,10 €
13° Autres publications officielles à caractère périodique :
Documents parlementaires Assemblée nationale :
Abonnement (un an) série ordinaire 586,10 €
Documents parlementaires Sénat :
Abonnement (un an) 562,30 €
Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 24,70 €
Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses 3,10 €
Vente à l'unité 3,10 €
Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires :
Abonnement (pour quatre numéros à paraître) 26,70 €
Vente à l'unité 7,00 €
Bulletin d'informations de la Cour de cassation :
Abonnement (un an) 104,70 €
Vente à l'unité 7,70 €
Bulletin de droit du travail de la Cour de cassation :
Abonnement (un an) 19,00 €
Vente à l'unité 7,70 €

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance