Le prix (hors frais d'expédition) de l'abonnement et de la vente à l'unité des produits ci-après est le suivant :

1° Journal officiel Lois et décrets :
Abonnement sur support papier (un an)	117,00 €
Vente à l'unité	2,10 €
Abonnement annuel aux cédéroms	267,00 €
2° Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises :
Abonnement (un an)	40,30 €
Vente à l'unité	3,10 €
3° Tables des Lois et décrets :
Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle	30,00 €
Table mensuelle à l'unité	3,60 €
Table annuelle à l'unité	17,30 €
4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu :
Abonnement (un an)	58,50 €
Vente à l'unité	3,10 €
Abonnement (un an) table nominative et table des matières	28,30 €
Table nominative à l'unité	18,70 €
Table des matières à l'unité	18,70 €
5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites :
Abonnement (un an)	58,10 €
Vente à l'unité	3,10 €
6° Débats du Sénat, compte rendu :
Abonnement (un an)	53,80 €
Vente à l'unité	3,10 €
Abonnement (un an) table nominative et table des matières	28,30 €
Table nominative à l'unité	18,70 €
Table des matières à l'unité	18,70 €
7° Débats du Sénat, questions écrites :
Abonnement (un an)	53,10 €
Vente à l'unité	3,10 €
Table des questions (abonnement ou vente à l'unité)	18,70 €
8° Documents administratifs :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an)	168,60 €
Table annuelle à l'unité	3,10 €
Document administratif à l'unité :
- jusqu'à 32 pages	3,10 €
- de 33 à 64 pages	5,70 €
- de 65 à 128 pages	10,40 €
- de 129 à 192 pages	15,20 €
- au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme composés de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus.
9° Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an)	111,90 €
Table annuelle à l'unité	3,10 €
Avis et rapports du Conseil économique et social à l'unité :
- jusqu'à 99 pages	11,70 €
- de 100 à 149 pages	16,50 €
- de 150 à 199 pages	21,30 €
- de 200 à 249 pages	26,10 €
- au-delà de 249 pages : 3,10 € par tranche de 50 pages.
10° Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) :
Edition A (ventes et cessions - créations d'établissements procédures collectives)	149,60 €
Edition B (modifications diverses - radiations)	148,70 €
Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés)	117,60 €
Vente à l'unité (édition A, B ou C)	3,10 €
11° Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) :
Edition A (avis d'appels publics à la concurrence série travaux)	199,00 €
Edition B (avis d'appels publics à la concurrence série fournitures et prestations)	142,50 €
Edition C (avis d'attribution)	81,60 €
Vente à l'unité (édition A, B ou C)	3,10 €
12° Bulletins officiels des administrations :
Bulletin officiel des conventions collectives du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de l'agriculture et de la pêche :
Abonnement (un an)	320,00 €
Vente à l'unité	9,10 €
13° Autres publications officielles à caractère périodique :
Documents parlementaires Assemblée nationale :
Abonnement (un an) série ordinaire	586,10 €
Documents parlementaires Sénat :
Abonnement (un an)	562,30 €
Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an)	24,70 €
Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses	3,10 €
Vente à l'unité	3,10 €
Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires :
Abonnement (pour quatre numéros à paraître)	26,70 €
Vente à l'unité	7,00 €
Bulletin d'informations de la Cour de cassation :
Abonnement (un an)	104,70 €
Vente à l'unité	7,70 €
Bulletin de droit du travail de la Cour de cassation :
Abonnement (un an)	19,00 €
Vente à l'unité	7,70 €