Arrêté du 26 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2009.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2009

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur à partir du 1er octobre 2009.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2009.

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En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2009

Source : Légifrance