Arrêté du 26 octobre 2009

Article 6

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Article 6

La composition du jury fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2009

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Composition du jury pour un concours

Résumé. La composition du jury pour un concours d'inspecteur d'académie est décidée par le ministre de l'éducation.

La composition du jury fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2009

Source : Légifrance