Créé le 29 octobre 2009
La composition du jury fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Arrêté du 26 octobre 2009
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2009
Créé le 29 octobre 2009
La composition du jury fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2009