JORF n°251 du 28 octobre 2007

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2007, M. Quintard (Jean), magistrat, est nommé sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 4 novembre 2007.


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Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2007, M. Quintard (Jean), magistrat, est nommé sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 4 novembre 2007.