JORF n°270 du 21 novembre 2007

Article 1

Article 1

Les six représentants du personnel des chambres d'agriculture mentionnés à l'article 11 (a) du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture sont désignés dans les conditions suivantes :
Fédération générale agroalimentaire, CFDT : trois représentants ;
Syndicat national des directeurs des chambres d'agriculture : un représentant ;
Syndicat national du conseil agricole et rural, CFE-CGC-SNACAR : un représentant ;
Confédération générale du travail CGT : un représentant.


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Version 1

Les six représentants du personnel des chambres d'agriculture mentionnés à l'article 11 (a) du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture sont désignés dans les conditions suivantes :

Fédération générale agroalimentaire, CFDT : trois représentants ;

Syndicat national des directeurs des chambres d'agriculture : un représentant ;

Syndicat national du conseil agricole et rural, CFE-CGC-SNACAR : un représentant ;

Confédération générale du travail CGT : un représentant.