JORF n°270 du 21 novembre 2007

Arrêté du 26 octobre 2007

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, et notamment son article 2 ;

Vu le statut du personnel administratif des chambres d'agriculture homologué par arrêté du 20 mars 1972, notamment son article 11 (a),

Arrête :

Article 1

Les six représentants du personnel des chambres d'agriculture mentionnés à l'article 11 (a) du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture sont désignés dans les conditions suivantes :
Fédération générale agroalimentaire, CFDT : trois représentants ;
Syndicat national des directeurs des chambres d'agriculture : un représentant ;
Syndicat national du conseil agricole et rural, CFE-CGC-SNACAR : un représentant ;
Confédération générale du travail CGT : un représentant.

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Article 2

Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 octobre 2007.

Michel Barnier