JORF n°258 du 7 novembre 2007

Article 2

Article 2

Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses et classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :
Thalidomide (3 phtalimido pipéridine 2-6 dione) et ses sels.


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Version 1

Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses et classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :

Thalidomide (3 phtalimido pipéridine 2-6 dione) et ses sels.