Pour l'accomplissement des opérations électorales, les électeurs qui exercent leurs fonctions au siège d'une section de vote votent directement à l'urne. Dans les autres cas, les électeurs voteront par correspondance dans les conditions fixées à l'article 9 du présent arrêté. Le scrutin a lieu à bulletin secret et sous enveloppe. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité technique ⏺ central de l'institut. Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'institut pourront être utilisés pour le scrutin. Pour les agents votant à l'urne, les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service. L'électeur doit insérer son bulletin de vote dans une enveloppe (dite enveloppe n° 1) ne portant aucun signe extérieur. Il dépose cette enveloppe dans l'urne et appose sa signature sur la liste d'émargement. A l'issue de ce scrutin, le président de chaque section de vote transmet l'urne, accompagnée de la liste d'émargement placée sous pli cacheté, au président du bureau de vote central.