Créé le 10 novembre 2007 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011
Compte tenu des résultats de la consultation, une décision du directeur général de l'institut détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique central de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
Compte tenu des résultats de la consultation, une décision du directeur général de l'institut détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique ⏺ central de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
En vigueur du samedi 10 novembre 2007 au lundi 31 octobre 2011
Compte tenu des résultats de la consultation, une décision du directeur général de l'institut détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.