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Arrêté du 26 octobre 2007

Article 3

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 2 novembre 2007

Le nombre des représentants du personnel et de l'administration est défini comme suit :

CATÉGORIES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agent contractuel de catégorie A et de 1re catégorie

1

1

2

2

Agent contractuel de 2e catégorie (B) et de 3e catégorie (C)

1

1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du vendredi 2 novembre 2007 au samedi 30 décembre 2017

Le nombre des représentants du personnel et de l'administration est défini comme suit :

CATÉGORIES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agent contractuel de catégorie A et de 1re catégorie

1

1

2

2

Agent contractuel de 2e catégorie (B) et de 3e catégorie (C)

1

1