Arrêté du 26 octobre 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.

Historique des versions

Source : Légifrance