JORF n°256 du 4 novembre 2006

Article 10

Article 10

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.