JORF n°258 du 7 novembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : Consulats généraux de France :
Supprimer :
« A Stuttgart (Allemagne). »
(Le reste sans changement.)


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique : Consulats généraux de France :

Supprimer :

« A Stuttgart (Allemagne). »

(Le reste sans changement.)