Arrêté du 26 octobre 2006

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : Consulats généraux de France :
Supprimer :
« A Stuttgart (Allemagne). »
(Le reste sans changement.)

Historique des versions

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : Consulats généraux de France :
Supprimer :
« A Stuttgart (Allemagne). »
(Le reste sans changement.)