Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006 :
Mlle Latour (Brigitte, Jacqueline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yves Bourguet, Hervé Dubreuil, Béatrice Creneau-Jabaud et Philippe Bernard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).
Le retrait de M. Bourguet (Yves, Jean, Marie, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Bourguet, Hervé Dubreuil, Béatrice Creneau-Jabaud et Philippe Bernard, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Bourguet, Hervé Dubreuil, Béatrice Creneau-Jabaud et Philippe Bernard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Dubreuil, Béatrice Creneau-Jabaud, Philippe Bernard et Brigitte Latour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 26 octobre 2006
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006 :
Mlle Latour (Brigitte, Jacqueline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yves Bourguet, Hervé Dubreuil, Béatrice Creneau-Jabaud et Philippe Bernard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).
Le retrait de M. Bourguet (Yves, Jean, Marie, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Bourguet, Hervé Dubreuil, Béatrice Creneau-Jabaud et Philippe Bernard, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Bourguet, Hervé Dubreuil, Béatrice Creneau-Jabaud et Philippe Bernard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Dubreuil, Béatrice Creneau-Jabaud, Philippe Bernard et Brigitte Latour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».