JORF n°258 du 7 novembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006, M. Rigoulot (Franck, Jean, Gilbert) est nommé notaire à la résidence de Vedène (Vaucluse), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006, M. Rigoulot (Franck, Jean, Gilbert) est nommé notaire à la résidence de Vedène (Vaucluse), office créé.