JORF n°267 du 18 novembre 2006

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Chamoux-sur-Gelon est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Rochette (Savoie).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Chamoux-sur-Gelon est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Rochette (Savoie).