JORF n°258 du 7 novembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006, M. Halm (François, Constant, Georges) est nommé notaire à la résidence de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime), en remplacement de M. Wattré (Jean, François, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006, M. Halm (François, Constant, Georges) est nommé notaire à la résidence de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime), en remplacement de M. Wattré (Jean, François, Marie), démissionnaire.