JORF n°258 du 7 novembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006, M. Chassagnon (Stéphane, Jean, Régis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Fayet (Jean-Pierre) à la résidence de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006, M. Chassagnon (Stéphane, Jean, Régis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Fayet (Jean-Pierre) à la résidence de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier).