Arrêté du 26 octobre 2005

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« I. - Emplois en administration centrale
1° Secrétaire général, directeur général et directeur

2° Chef de service de l'inspection générale de l'agriculture

3° Chef de corps

4° Haut fonctionnaire rattaché au secrétaire général,
à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale

5° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur général
ou à un directeur d'administration centrale, chef de service du secrétariat général

6° Sous-directeur en charge d'une sous-direction, fonctionnaire en charge
d'un département ou d'une mission en administration centrale

7° Directeur de projet

8° Chefs de centre, de mission ou de département rattachés au secrétariat général,
à une direction centrale, à un service central ou à une délégation

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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« I. - Emplois en administration centrale
1° Secrétaire général, directeur général et directeur

2° Chef de service de l'inspection générale de l'agriculture

3° Chef de corps

4° Haut fonctionnaire rattaché au secrétaire général,
à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale

5° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur général
ou à un directeur d'administration centrale, chef de service du secrétariat général

6° Sous-directeur en charge d'une sous-direction, fonctionnaire en charge
d'un département ou d'une mission en administration centrale

7° Directeur de projet

8° Chefs de centre, de mission ou de département rattachés au secrétariat général,
à une direction centrale, à un service central ou à une délégation

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