Arrêté du 26 octobre 2005

Article 2

Le directeur de l'architecture et du patrimoine et la directrice de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le directeur de l'architecture et du patrimoine et la directrice de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.