A l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé, le mot : « minières » est remplacé par le mot : « minérales ».
Arrêté du 26 octobre 2005
Article 1
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A l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé, le mot : « minières » est remplacé par le mot : « minérales ».