JORF n°274 du 25 novembre 2005

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé, le mot : « minières » est remplacé par le mot : « minérales ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé, le mot : « minières » est remplacé par le mot : « minérales ».