Article 1
Le groupement d'intérêt public « Bourse Solidarité Vacances » (BSV) est prorogé jusqu'au 14 novembre 2006.
1 version
JORF n°261 du 9 novembre 2005
Article 1
Historique des versions
Version 1
Le groupement d'intérêt public « Bourse Solidarité Vacances » (BSV) est prorogé jusqu'au 14 novembre 2006.