Arrêté du 26 octobre 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin à compter du 31 octobre 2005 aux fonctions exercées par M. Gilles Robin, directeur adjoint du cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est mis fin à compter du 31 octobre 2005 aux fonctions exercées par M. Gilles Robin, directeur adjoint du cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance