Il est mis fin à compter du 31 octobre 2005 aux fonctions exercées par M. Gilles Robin, directeur adjoint du cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 26 octobre 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Il est mis fin à compter du 31 octobre 2005 aux fonctions exercées par M. Gilles Robin, directeur adjoint du cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance